publié le 26 avril 2010
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011089
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- 26/04/2010
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- 21/02/2010
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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, au Baron Valère CROES, administrateur de sociétés.
Le Baron Valère CROES est autorisé à porter le titre honorifique de Président aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2.M. Jean-Pierre COIRBAY, administrateur de sociétés, est nommé président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
Art. 4.La Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE