21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 13, et § 2, 14°, inséré par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2009;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 18 décembre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi est pour l'année 2010 fixé à 7.081 milliers d'EUR.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET