21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013, 17 juin 2016, 19 avril 2017 et 23 février 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Hermans, B.-Ph., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. de Meeuws, Y., Wezembeek-Oppem »; 2° les mots « M.Delescaille, H., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Coenye, K., Rebecq »; 3° les mots « Mme.Debouny, A., Céroux-Mousty » sont remplacés par les mots « Mme. Coeffe, M., Schaarbeek ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK