21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 4 et 5;

Vu l'avis du Comité consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB, donné le 9 décembre 2013;

Vu l'approbation du Conseil d'administration de la s.a. SNCB Holding, donné le 29 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2013;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale, donné le 27 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding Quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding Le préambule est complété comme suit : « En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2ème alinéa de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le présent contrat de gestion est prorogé de plein droit jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion.

Sauf mention explicite, l'ensemble des objectifs et cadres de référence mentionné dans le présent contrat de gestion est prolongé mutatis mutandis en 2013. ».

Article 36, le premier alinéa est complété comme suit : « A partir du 1er janvier 2013, le SPF Mobilité et Transports assure le secrétariat et l'appui technique du CCU. La SNCB Holding reste responsable de la centralisation des relations du Groupe SNCB avec le CCU. ».

L'article 68 est complété par l'alinéa suivant : « En 2013, le montant reçu du Fonds RER ne dépassera pas 213.299 k €2013 pour Infrabel et 6.000 k €2013 pour la SNCB Holding. ».

Article 69, le premier alinéa est complété par un dernier tiret rédigé comme suit : « - à partir de 2013 1.366.457 k€2008 169.104 k€2008, (195.410 k€2013) » Article 69, après le deuxième alinéa, se terminant par « ... sans que le montant attribué à la SNCB Holding change. », un troisième alinéa, rédigé comme suit, est inséré: « En 2010, le montant total alloué aux trois sociétés pour les investissements est diminué de 15.000 k€2010, dont 1.829 k€2010 pour la SNCB Holding, en exécution de mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Article 69, après le cinquième alinéa, se terminant par « ... les dépenses du Groupe en matière d'ICT. », l'alinéa suivant est inséré : « En 2013, le montant total alloué aux trois sociétés pour les investissements est diminué de 125.000 k€2013, dont 15.871 k€2013 pour la SNCB Holding, en exécution de mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Article 78, après le neuvième alinéa, se terminant par « ... qui ira au SPF Mobilité et Transport après sa restructuration. », l'alinéa suivant est inséré : « Cette dotation d'exploitation annuelle est diminuée de 5.000 k€2013 en 2013 en exécution des mesures d'économies appliquées à l'ensemble du Groupe SNCB. ».

Article 78, dans le neuvième alinéa, « 35 k€2012 en 2012 » est remplacé par « 35 k€2012 à partir de 2012. ».

L'article 88 est complété par les deux alinéas suivants : « Durant l'année 2013, et sur l'ensemble de la période transition vers la nouvelle structure du Groupe SNCB (réforme des structures approuvée au Conseil des ministres du 10 janvier 2013), la SNCB Holding n'effectue aucune opération qui augmenterait la dette consolidée du Groupe SNCB, à l'exclusion d'opérations approuvées par Conseil des ministres.

Le Groupe SNCB rapporte trimestriellement à l'Etat et à l'administration sur l'évolution de sa dette. Trimestriellement, la SNCB Holding se réunit avec son commissaire du gouvernement pour élaborer un document de « monitoring de la dette. Le monitoring porte sur la situation à la fin du trimestre précédent. La SNCB Holding consolide ensuite son monitoring avec ceux de la SNCB et Infrabel et transmet, avant le 25 de chaque mois suivant un trimestre (25 avril, 25 juillet, 25 octobre et 25 janvier), le monitoring de la dette consolidée et du cash pooling à son Ministre de Tutelle et à l'administration. ».

L'article 100 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Afin d'assurer la continuité opérationnelle et l'équilibre des relations financières entre les entités du Groupe SNCB jusqu'à la date de la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire les contrats intragroupe en vigueur au 1er janvier 2012 voient leur terme prolongé jusqu'à la date de la mise en oeuvre de la réforme du Groupe SNCB ou jusqu'à la conclusion d'un nouveau contrat portant sur le même objet. ».

Annexe 6.1 - La liste des gares et arrêts et la répartition de leur gestion entre les trois sociétés du Groupe L'annexe 6.1 du contrat de gestion est remplacée par l'annexe 6.1 jointe au présent avenant.

Annexe 6.2 - Parkings dont la gestion est concédée à la SNCB (situation 1er avril 2008) L'annexe 6.2 du contrat de gestion est remplacée par l'annexe 6.2 (situation 1er avril 2013) jointe au présent avenant.

Annexe 7 - Aperçu des dotations L'annexe 7 du contrat de gestion est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent avenant.

Bruxelles, le 21 décembre 2013.

Directeur général, V. BOURLARD Administrateur délégué, J. CORNU Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET Ministre des Entreprises publiques, J.P. LABILLE

Annexe 6.1 - La liste des gares et arrêts et la répartition de leur gestion entre les trois sociétés du Groupe

NAAM INSTALLATIE - NOM DE L'INSTALLATION

DISTRICT - DISTRICT

Beheerder - Gestionnaire

Opmerking - Remarque

1

AALST

NOORDWEST

H1

2

ANTWERPEN-BERCHEM

NOORDOOST

H

3

ANTWERPEN-CENTRAAL

NOORDOOST

H

4

ARLON

SUD-EST

H

5

ATH

SUD-OUEST

H

6

BRAINE-L'ALLEUD

SUD-OUEST

H

7

BRUGGE

NOORDWEST

H

8

BRU.-NAT.-LUCHTHAVEN

NOORDOOST

H

9

BRU.-CENT. CENTRE/CENTRUM

H

10

BRU.-CONGR. CENTRE/CENTRUM

H

11

BRU.-LUXEMBG

CENTRE/CENTRUM

H

12

BRU.-MIDI/ZUID

CENTRE/CENTRUM

H

13

BRU.-NOORD/NORD

CENTRE/CENTRUM

H

14

BRU.-SCHUMAN

CENTRE/CENTRUM

H

15

CHARLEROI-SUD

SUD-OUEST

H

16

DENDERLEEUW

NOORDWEST

H

17

DENDERMONDE

NOORDWEST

H

18

ETTERBEEK

CENTRE/CENTRUM

H

19

GEMBLOUX

SUD-EST

H

20

GENT-DAMPOORT

NOORDWEST

H

21

GENT-SINT-PIETERS

NOORDWEST

H

22

HASSELT

NOORDOOST

H

23

KORTRIJK

NOORDWEST

H

24

LEUVEN

NOORDOOST

H

25

LIBRAMONT

SUD-EST

H

26

LIEGE-GUILLEMINS

SUD-EST

H

27

LIEGE-PALAIS

SUD-EST

H

28

MECHELEN

NOORDOOST

H

29

MONS

SUD-OUEST

H

30

NAMUR

SUD-EST

H

31

NIVELLES

SUD-OUEST

H

32

OOSTENDE

NOORDWEST

H

33

OTTIGNIES

SUD-EST

H

34

SINT-NIKLAAS

NOORDWEST

H

35

TOURNAI

SUD-OUEST

H

36

VILVOORDE

NOORDOOST

H

37

ZOTTEGEM

NOORDWEST

H

38

AALTER

NOORDWEST

B2

39

AARSCHOT

NOORDOOST

B

40

ANDENNE

SUD-EST

B

41

ANGLEUR

SUD-EST

B

42

ANS

SUD-EST

B

43

ANTOING

SUD-OUEST

B

44

ASSE

NOORDWEST

B

45

AUVELAIS

SUD-OUEST

B

46

AYWAILLE

SUD-EST

B

47

BEAURAING

SUD-EST

B

48

BEERNEM

NOORDWEST

B

49

BERTRIX

SUD-EST

B

50

BEVEREN (WAAS)

NOORDWEST

B

51

BILZEN

NOORDOOST

B

52

BINCHE

SUD-OUEST

B

53

BLANKENBERGE

NOORDWEST

B

54

BLATON

SUD-OUEST

B

55

BOMAL

SUD-EST

B

56

BOOM

NOORDOOST

B

57

BORNEM

NOORDWEST

B

58

BRAINE-LE-COMTE

SUD-OUEST

B

59

BRESSOUX

SUD-EST

B

60

BUGGENHOUT

NOORDWEST

B

61

BURST

NOORDWEST

B

62

CHATELET

SUD-OUEST

B

63

CINEY

SUD-EST

B

64

COMINES

NOORDWEST

B

65

COUVIN

SUD-OUEST

B

66

DE PANNE

NOORDWEST

B

67

DE PINTE

NOORDWEST

B

68

DEINZE

NOORDWEST

B

69

DIEST

NOORDOOST

B

70

DIKSMUIDE

NOORDWEST

B

71

DILBEEK

NOORDWEST

B

72

DINANT

SUD-EST

B

73

DUFFEL

NOORDOOST

B

74

ECAUSSINNES

SUD-OUEST

B

75

EDE

NOORDWEST

B

76

EEKLO

NOORDWEST

B

77

ENGHIEN

SUD-OUEST

B

78

EREMBODEGEM

NOORDWEST

B

79

ESSEN

NOORDOOST

B

80

EUPEN

SUD-EST

B

81

FLEMALLE-HAUTE

SUD-EST

B

82

FLEURUS

SUD-OUEST

B

83

FLORENVILLE

SUD-EST

B

84

GALMAARDEN

NOORDWEST

B

85

GEEL

NOORDOOST

B

86

GENK

NOORDOOST

B

87

GENVAL

SUD-EST

B

88

GERAARDSBERGEN

NOORDWEST

B

89

GODINNE

SUD-EST

B

90

GOUVY

SUD-EST

B

91

HAACHT

NOORDOOST

B

92

HAALTERT

NOORDWEST

B

93

HALLE

CENTRE/CENTRUM

B

94

HARELBEKE

NOORDWEST

B

95

HEIDE

NOORDOOST

B

96

HEIST

NOORDWEST

B

97

HEIST-OP-DEN-BERG

NOORDOOST

B

98

HERENTALS

NOORDOOST

B

99

HERNE

NOORDWEST

B

100

HERSEAUX

SUD-OUEST

B

101

HERSTAL

SUD-EST

B

102

HERZELE

NOORDWEST

B

103

HUY

SUD-EST

B

104

IEPER

NOORDWEST

B

105

INGELMUNSTER

NOORDWEST

B

106

IZEGEM

NOORDWEST

B

107

JAMBES

SUD-EST

B

108

JEMELLE

SUD-EST

B

109

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

SUD-EST

B

110

JETTE

CENTRE/CENTRUM

B

111

JURBISE

SUD-OUEST

B

112

KALMTHOUT

NOORDOOST

B

113

KAPELLEN

NOORDOOST

B

114

KNOKKE

NOORDWEST

B

115

KOKSIJDE

NOORDWEST

B

116

KONTICH

NOORDOOST

B

117

KORTEMARK

NOORDWEST

B

118

KORTENBERG

NOORDOOST

B

119

LA HULPE

SUD-EST

B

120

LA LOUVIERE-CENTRE (1)

SUD-OUEST

B

121

LA LOUVIERE-SUD

SUD-OUEST

B

122

LANDEGEM

NOORDWEST

B

123

LANDEN

NOORDOOST

B

124

LEDE

NOORDWEST

B

125

LEOPOLDSBURG

NOORDOOST

B

126

LESSINES

SUD-OUEST

B

127

LEUZE

SUD-OUEST

B

128

LICHTERVELDE

NOORDWEST

B

129

LIEDEKERKE

NOORDWEST

B

130

LIER

NOORDOOST

B

131

LIERDE

NOORDWEST

B

132

LOBBES

SUD-OUEST

B

133

LOKEREN

NOORDWEST

B

134

LOMMEL

NOORDOOST

B

135

LONDERZEEL

NOORDWEST

B

136

LOUVAIN-LA-NEUVE-UNIVERSITE

SUD-EST

B

137

LUTTRE

SUD-OUEST

B

138

MANAGE

SUD-OUEST

I1

139

MARBEHAN

SUD-EST

B

140

MARCHIENNE-AU-PONT

SUD-OUEST

B

141

MARIEMBOURG

SUD-OUEST

B

142

MARLOIE

SUD-EST

B

143

MECHELEN-NEKKERSPOEL

NOORDOOST

B

144

MELREUX-HOTTON

SUD-EST

B

145

MENEN

NOORDWEST

B

146

MERCHTEM

NOORDWEST

B

147

MERELBEKE

NOORDWEST

B

148

MOL

NOORDOOST

B

149

MONT-SAINT-GUIBERT

SUD-EST

B

150

MORTSEL-OUDE-GOD

NOORDOOST

B

151

MOUSCRON/MOESKROEN

SUD-OUEST

B

152

MOUSTIER

SUD-EST

B

153

NEERPELT

NOORDOOST

B

154

NEUFCHATEAU

SUD-EST

B

155

NIJLEN

NOORDOOST

B

156

NINOVE

NOORDWEST

B

157

NOORDERKEMPEN

NOORDOOST

B

dès la mise en service

158

OPWIJK

NOORDWEST

B

159

OUDENAARDE

NOORDWEST

B

160

PEPINSTER

SUD-EST

B

161

PERUWELZ

SUD-OUEST

B

162

PIETON

SUD-OUEST

B

163

POPERINGE

NOORDWEST

B

164

PUURS

NOORDWEST

B

165

QUAREGNON

SUD-OUEST

B

166

QUEVY

SUD-OUEST

B

167

QUIEVRAIN

SUD-OUEST

B

168

RIVAGE

SUD-EST

B

169

RIXENSART

SUD-EST

B

170

ROESELARE

NOORDWEST

B

171

RONSE/RENAIX

NOORDWEST

B

172

SAINT-GHISLAIN

SUD-OUEST

B

173

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

CENTRE/CENTRUM

B

174

SCHELDEWINDEKE

NOORDWEST

B

175

SCHELLEBELLE

NOORDWEST

B

176

SILLY

SUD-OUEST

B

177

ST-GEN-RODE/RHODE-ST-GEN

CENTRE/CENTRUM

B

178

SINT-TRUIDEN

NOORDOOST

B

179

SOIGNIES

SUD-OUEST

B

180

SPA

SUD-EST

B

181

TAMINES

SUD-OUEST

B

182

TEMSE

NOORDWEST

B

183

TERNAT

NOORDWEST

B

184

THEUX

SUD-EST

B

185

TIELT

NOORDWEST

B

186

TIENEN

NOORDOOST

B

187

TONGEREN

NOORDOOST

B

188

TORHOUT

NOORDWEST

B

189

TUBIZE

SUD-OUEST

B

190

TURNHOUT

NOORDOOST

B

191

UCCLE-CALEVOET/UKKEL-KALEVOET 1

CENTRE/CENTRUM

B

192

VERVIERS-CENTRAL

SUD-EST

B

193

VEURNE

NOORDWEST

B

194

VIANE-MOERBEKE

NOORDWEST

B

195

VIELSALM

SUD-EST

B

196

VIRTON

SUD-EST

B

197

VISE

SUD-EST

B

198

WALCOURT

SUD-OUEST

B

199

WAREGEM

NOORDWEST

B

200

WAREMME

SUD-EST

B

201

WATERLOO

SUD-OUEST

B

202

WAVRE

SUD-EST

B

203

WELKENRAEDT

SUD-EST

B

204

WERVIK

NOORDWEST

B

205

WETTEREN

NOORDWEST

B

206

WEVELGEM

NOORDWEST

B

207

WILLEBROEK

NOORDWEST

B

208

WONDELGEM

NOORDWEST

B

209

YVOIR

SUD-EST

B

210

ZAVENTEM

NOORDOOST

B

211

ZEDELGEM

NOORDWEST

B

212

ZELE

NOORDWEST

B

213

ZWIJNDRECHT

NOORDOOST

B

214

AALST-KERREBROEK

NOORDWEST

I3

215

AARSELE

NOORDWEST

I

216

ACREN

SUD-OUEST

I

217

AISEAU

SUD-OUEST

I

218

ALKEN

NOORDOOST

I

219

AMAY

SUD-EST

I

220

AMPSIN

SUD-EST

I

221

ANSEREMME

SUD-EST

I

222

ANTWERPEN-DAM

NOORDOOST

I

223

ANTWERPEN-HAVEN

NOORDOOST

I

224

ANTWERPEN-LUCHTBAL

NOORDOOST

I

225

ANTWERPEN-NOORDERDOKKEN

NOORDOOST

I

226

ANTWERPEN-OOST

NOORDOOST

I

227

ANTWERPEN-ZUID

NOORDOOST

I

228

ANZEGEM

NOORDWEST

I

229

APPELTERRE

NOORDWEST

I

230

ARCHENNES

SUD-EST

I

231

ASSESSE

SUD-EST

I

232

ATHUS

SUD-EST

I

233

AUBANGE

SUD-EST

I

234

AYE

SUD-EST

I

235

BAASRODE-ZUID

NOORDWEST

I

236

BALEGEM-DORP

NOORDWEST

I

237

BALEGEM-ZUID

NOORDWEST

I

238

BALEN

NOORDOOST

I

239

BAMBRUGGE

NOORDWEST

I

240

BARVAUX

SUD-EST

I

241

BAS-OHA

SUD-EST

I

242

BASSE-WAVRE

SUD-EST

I

243

BASTOGNE-NORD 4

SUD-EST

I

244

BASTOGNE-SUD 4

SUD-EST

I

245

BEERSEL

CENTRE/CENTRUM

I

246

BEGIJNENDIJK

NOORDOOST

I

247

BEIGNEE

SUD-OUEST

I

248

BELLEM

NOORDWEST

I

249

BELSELE

NOORDWEST

I

250

BERCHEM-ST-AG./ ST-AG.-BERCHEM 1

CENTRE/CENTRUM

I

251

BEVERLO 2

NOORDOOST

I

252

BERLAAR

NOORDOOST

I

253

BERZEE

SUD-OUEST

I

254

BEUZET

SUD-EST

I

255

BIERGES-WALIBI

SUD-EST

I

256

BIERSET-AWANS

SUD-EST

I

257

BISSEGEM

NOORDWEST

I

258

BLANMONT

SUD-EST

I

259

BLERET

SUD-EST

I

260

BOCKSTAEL

CENTRE/CENTRUM

I

261

BOECHOUT

NOORDOOST

I

262

BOITSFORT/BOSVOORDE

CENTRE/CENTRUM

I

263

BOKRIJK

NOORDOOST

I

264

BOOISCHOT

NOORDOOST

I

265

BOONDAEL/BOONDAAL

CENTRE/CENTRUM

I

266

BOORTMEERBEEK

NOORDOOST

I

267

BORDET

CENTRE/CENTRUM

I

268

BOUSSU

SUD-OUEST

I

269

BOUWEL

NOORDOOST

I

270

BRACQUEGNIES

SUD-OUEST

I

271

BRUGELETTE

SUD-OUEST

I

272

BRUGGE-SINT-PIETERS

NOORDWEST

I

273

BRU.-CHAP./KAP. CENTRE/CENTRUM

I

274

BUDA

NOORDOOST

I

275

BUIZINGEN

CENTRE/CENTRUM

I

276

CALLENELLE

SUD-OUEST

I

277

CAMBRON-CASTEAU

SUD-OUEST

I

278

CARLSBOURG

SUD-EST

I

279

CARNIERES

SUD-OUEST

I

280

CEROUX-MOUSTY

SUD-OUEST

I

281

CHAPELLE-DIEU

SUD-EST

I

282

CHAPOIS

SUD-EST

I

283

CHARLEROI-OUEST

SUD-OUEST

I

284

CHASTRE

SUD-EST

I

285

CHATEAU-DE-SEILLES

SUD-EST

I

286

CHENEE

SUD-EST

I

287

COMBLAIN-LA-TOUR

SUD-EST

I

288

COO

SUD-EST

I

289

COUILLET

SUD-OUEST

I

290

COURCELLES-MOTTE

SUD-OUEST

I

291

COURRIERE

SUD-EST

I

292

COUR-SUR-HEURE

SUD-OUEST

I

293

COURT-SAINT-ETIENNE

SUD-OUEST

I

294

DAVE-SAINT-MARTIN

SUD-EST

I

295

DE HOEK

CENTRE/CENTRUM

I

296

DELTA

CENTRE/CENTRUM

I

297

DIEGEM

NOORDOOST

I

298

DIEPENBEEK

NOORDOOST

I

299

DOLHAIN-GILEPPE

SUD-EST

I

300

DRONGEN

NOORDWEST

I

301

DUINBERGEN

NOORDWEST

I

302

EICHEM

NOORDWEST

I

303

EINE

NOORDWEST

I

304

EKE-NAZARETH

NOORDWEST

I

305

EKEREN

NOORDOOST

I

306

ENGIS

SUD-EST

I

307

EPPEGEM

NOORDOOST

I

308

ERBISOEUL

SUD-OUEST

I

309

ERNAGE

SUD-EST

I

310

ERPE-MERE

NOORDWEST

I

311

ERPS-KWERPS

NOORDOOST

I

312

ERQUELINNES

SUD-OUEST

I

313

ERQUELINNES-VILLAGE

SUD-OUEST

I

314

ESNEUX

SUD-EST

I

315

ESSENE-LOMBEEK

NOORDWEST

I

316

EVERE

CENTRE/CENTRUM

I

317

EVERGEM

NOORDWEST

I

318

EZEMAAL

NOORDOOST

I

319

FAMILLEUREUX

SUD-OUEST

I

320

FARCIENNES

SUD-OUEST

I

321

FAUX

SUD-OUEST

I

322

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

SUD-EST

I

323

FLAWINNE

SUD-EST

I

324

FLEMALLE-GRANDE

SUD-EST

I

325

FLOREE

SUD-EST

I

326

FLOREFFE

SUD-EST

I

327

FLORIVAL

SUD-EST

I

328

FONTAINE-VALMONT

SUD-OUEST

I

329

FORCHIES

SUD-OUEST

I

330

FOREST-EST/VORST-OOST

CENTRE/CENTRUM

I

331

FOREST-MIDI/VORST-ZUID

CENTRE/CENTRUM

I

332

FORRIERES

SUD-EST

I

333

FRAIPONT

SUD-EST

I

334

FRAMERIES

SUD-OUEST

I

335

FRANCHIMONT

SUD-EST

I

336

FRANIERE

SUD-EST

I

337

FROYENNES

SUD-OUEST

I

338

GASTUCHE

SUD-EST

I

339

GAVERE-ASPER

NOORDWEST

I

340

GEDINNE

SUD-EST

I

341

GENDRON-CELLES

SUD-EST

I

342

GENLY

SUD-OUEST

I

343

GENTBRUGGE

NOORDWEST

I

344

GHLIN

SUD-OUEST

I

345

GLONS

SUD-EST

I

346

GODARVILLE

SUD-OUEST

I

347

GONTRODE

NOORDWEST

I

348

GOUY-LEZ-PIETON

SUD-OUEST

I

349

GRAIDE

SUD-EST

I

350

GROENENDAAL

CENTRE/CENTRUM

I

351

GROOT-BIJGAARDEN

NOORDWEST

I

352

GRUPONT

SUD-EST

I

353

HABAY

SUD-EST

I

354

HAININ

SUD-OUEST

I

355

HALANZY

SUD-EST

I

356

HAMBOS

NOORDOOST

I

357

HAMOIR

SUD-EST

I

358

HAM-SUR-HEURE

SUD-OUEST

I

359

HAM-SUR-SAMBRE

SUD-EST

I

360

HANSBEKE

NOORDWEST

I

361

HARCHIES

SUD-OUEST

I

362

HAREN

CENTRE/CENTRUM

I

363

HAREN-ZUID/SUD

CENTRE/CENTRUM

I

364

HAUTE-FLONE

SUD-EST

I

365

HAVERSIN

SUD-EST

I

366

HAVRE

SUD-OUEST

I

367

HEIZIJDE

NOORDWEST

I

368

HEMIKSEM

NOORDOOST

I

369

HENNUYERES

SUD-OUEST

I

370

HERENT

NOORDOOST

I

371

HERGENRATH

SUD-EST

I

372

HEUSDEN

NOORDOOST

I

373

HEVER

NOORDOOST

I

374

HEVERLEE

NOORDOOST

I

375

HILLEGEM

NOORDWEST

I

376

HOBOKEN-POLDER

NOORDOOST

I

377

HOEILAART

CENTRE/CENTRUM

I

378

HOFSTADE

NOORDOOST

I

379

HOLLEKEN

CENTRE/CENTRUM

I

380

HONY

SUD-EST

I

381

HOURAING

SUD-OUEST

I

382

HOURPES

SUD-OUEST

I

383

HOUYET

SUD-EST

I

384

HOVE

NOORDOOST

I

385

HUIZINGEN

CENTRE/CENTRUM

I

386

IDDERGEM

NOORDWEST

I

387

IDEGEM

NOORDWEST

I

388

JAMBES-EST

SUD-EST

I

389

JAMIOULX

SUD-OUEST

I

390

JEMAPPES

SUD-OUEST

I

391

JEMEPPE-SUR-MEUSE

SUD-EST

I

392

JUSLENVILLE

SUD-EST

I

393

KAPELLE-OP-DEN-BOS

NOORDOOST

I

394

KESSEL

NOORDOOST

I

395

KIEWIT

NOORDOOST

I

396

KIJKUIT

NOORDOOST

I

397

KWATRECHT

NOORDWEST

I

398

LA ROCHE (Brabant)

SUD-OUEST

I

399

LABUISSIERE

SUD-OUEST

I

400

LANDELIES

SUD-OUEST

I

401

LANDSKOUTER

NOORDWEST

I

402

LANGDORP

NOORDOOST

I

403

LE CAMPINAIRE

SUD-OUEST

I

404

LEBBEKE

NOORDWEST

I

405

LEIGNON

SUD-EST

I

406

LEMAN

SUD-EST

I

407

LEMBEEK

CENTRE/CENTRUM

I

408

LENS

SUD-OUEST

I

409

LEVAL

SUD-OUEST

I

410

LIEGE-JONFOSSE

SUD-EST

I

411

LIERS

SUD-EST

I

412

LIGNY

SUD-OUEST

I

413

LILLOIS

SUD-OUEST

I

414

LIMAL

SUD-EST

I

415

LINKEBEEK

CENTRE/CENTRUM

I

416

LISSEWEGE

NOORDWEST

I

417

LODELINSART

SUD-OUEST

I

418

LONZEE

SUD-EST

I

419

LOT

CENTRE/CENTRUM

I

420

LUSTIN

SUD-EST

I

421

MAFFLE

SUD-OUEST

I

422

MALDEREN

NOORDWEST

I

423

MARCHE-EN-FAMENNE

SUD-EST

I

424

MARCHE-LES-DAMES

SUD-EST

I

425

MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES

SUD-OUEST

I

426

MARCHIENNE-ZONE

SUD-OUEST

I

427

MARIA-AALTER

NOORDWEST

I

428

MASNUY-SAINT-PIERRE

SUD-OUEST

I

429

MAUBRAY

SUD-OUEST

I

430

MAZY

SUD-EST

I

431

MEISER

CENTRE/CENTRUM

I

432

MELKOUWEN

NOORDOOST

I

433

MELLE

NOORDWEST

I

434

MELSELE

NOORDWEST

I

435

MERODE

CENTRE/CENTRUM

I

436

MERY

SUD-EST

I

437

MESSANCY

SUD-EST

I

438

MEVERGNIES-ATTRE

SUD-OUEST

I

439

MILMORT

SUD-EST

I

440

MOENSBERG

CENTRE/CENTRUM

I

441

MOLLEM

NOORDWEST

I

442

MOMALLE

SUD-EST

I

443

MOORTSELE

NOORDWEST

I

444

MORLANWELZ

SUD-OUEST

I

445

MORTSEL

NOORDOOST

I

446

MORTSEL-DEURNESTEENWEG

NOORDOOST

I

447

MUIZEN

NOORDOOST

I

448

MUNKZWALM

NOORDWEST

I

449

NAMECHE

SUD-EST

I

450

NANINNE

SUD-EST

I

451

NATOYE

SUD-EST

I

452

NEERWINDEN

NOORDOOST

I

453

NESSONVAUX

SUD-EST

I

454

NEUFVILLES

SUD-OUEST

I

455

NIEL

NOORDOOST

I

456

NIEUWKERKEN-WAAS

NOORDWEST

I

457

NIMY

SUD-OUEST

I

458

NOSSEGEM

NOORDOOST

I

459

OBAIX-BUZET

SUD-OUEST

I

460

OBOURG

SUD-OUEST

I

461

OKEGEM

NOORDWEST

I

462

OLEN

NOORDOOST

I

463

OOSTKAMP

NOORDWEST

I

464

OUDEGEM

NOORDWEST

I

465

OUD-HEVERLEE

NOORDOOST

I

466

OVERPELT

NOORDOOST

I

467

PALISEUL

SUD-EST

I

468

PAPIGNIES

SUD-OUEST

I

469

PECROT

SUD-EST

I

470

PEPINSTER-CITE

SUD-EST

I

471

PHILIPPEVILLE

SUD-OUEST

I

472

POIX-SAINT-HUBERT

SUD-EST

I

473

PONT-A-CELLES

SUD-OUEST

I

474

PONT-DE-SERAING

SUD-EST

I

475

POULSEUR

SUD-EST

I

476

PROFONDSART

SUD-EST

I

477

PRY

SUD-OUEST

I

478

REBAIX

SUD-OUEST

I

479

REMICOURT

SUD-EST

I

480

RHISNES

SUD-EST

I

481

RONET

SUD-EST

I

482

ROUX

SUD-OUEST

I

483

RUISBROEK

CENTRE/CENTRUM

I

484

RUISBROEK-SAUVEGARDE

NOORDWEST

I

485

SAINT-DENIS-BOVESSE

SUD-EST

I

486

ST-JOB

CENTRE/CENTRUM

I

487

SART-BERNARD

SUD-EST

I

488

SCHELLE

NOORDOOST

I

489

SCHENDELBEKE

NOORDWEST

I

490

SCHOONAARDE

NOORDWEST

I

491

SCHULEN

NOORDOOST

I

492

SCLAIGNEAUX

SUD-EST

I

493

SCLESSIN

SUD-EST

I

494

SERSKAMP

NOORDWEST

I

495

SINAAI

NOORDWEST

I

496

SINT-DENIJS-BOEKEL

NOORDWEST

I

497

SINT-GILLES (DENDERMONDE)

NOORDWEST

I

498

SINT-JORIS-WEERT

NOORDOOST

I

499

SINT-KATELIJNE-WAVER

NOORDOOST

I

500

SINT-MARIABURG

NOORDOOST

I

501

SINT-MARTENS-BODEGEM

NOORDWEST

I

502

SLEIDINGE

NOORDWEST

I

503

SOLRE-SUR-SAMBRE

SUD-OUEST

I

504

SPA-GERONSTERE

SUD-EST

I

505

STATTE

SUD-EST

I

506

STOCKEM

SUD-EST

I

507

SY

SUD-EST

I

508

TERHAGEN

NOORDWEST

I

509

TESTELT

NOORDOOST

I

510

THIEU

SUD-OUEST

I

511

THUIN

SUD-OUEST

I

512

THULIN

SUD-OUEST

I

513

TIELEN

NOORDOOST

I

514

TILFF

SUD-EST

I

515

TILLY

SUD-OUEST

I

516

TOLLEMBEEK

NOORDWEST

I

517

TROIS-PONTS

SUD-EST

I

518

TROOZ

SUD-EST

I

519

UCCLE/UKKEL-STALLE

CENTRE/CENTRUM

I

520

VELTEM

NOORDOOST

I

521

VERTRIJK

NOORDOOST

I

522

VERVIERS-PALAIS

SUD-EST

I

523

VICHTE

NOORDWEST

I

524

VIJFHUIZEN

NOORDWEST

I

525

VILLE-POMMEROEUL

SUD-OUEST

I

526

VILLERS-LA-VILLE

SUD-OUEST

I

527

VIVIER D'OIE/DIESDELLE

CENTRE/CENTRUM

I

528

VIVILLE

SUD-EST

I

529

VOROUX

SUD-EST

I

530

WAARSCHOOT

NOORDWEST

I

531

WATERMAEL/WATERMAAL

CENTRE/CENTRUM

I

532

WEERDE

NOORDOOST

I

533

WELLE

NOORDWEST

I

534

WESPELAAR-TILDONK

NOORDOOST

I

535

WEZEMAAL

NOORDOOST

I

536

WICHELEN

NOORDWEST

I

537

WIJGMAAL

NOORDOOST

I

538

WILDERT

NOORDOOST

I

539

WOLFSTEE

NOORDOOST

I

540

YVES-GOMEZEE

SUD-OUEST

I

541

ZANDBERGEN

NOORDWEST

I

542

ZEEBRUGGE-DORP

NOORDWEST

I

543

ZEEBRUGGE-STRAND

NOORDWEST

I

544

ZELLIK

NOORDWEST

I

545

ZICHEM

NOORDOOST

I

546

ZINGEM

NOORDWEST

I

547

ZOLDER

NOORDOOST

I

548

ZWANKENDAMME

NOORDWEST

I

549

BEERVELDE

NOORDWEST

I(1)

550

MORTSEL-LIERSESTEENWEG

NOORDOOST

I(1)

551

BERINGEN

NOORDOOST

I(2)

552

BRU.-OUEST/WEST

CENTRE/CENTRUM

I(2)

553

SIMONIS

CENTRE/CENTRUM

I(2)

554

ZONHOVEN

NOORDOOST

I(2)

_______ Nota's 1 H = SNCB Holding / NMBS-Holding 2 B = SNCB / NMBS (1) AR/KB 21/08/2009 (MB/BS 29/09/2009) 3 I = Infrabel 4 Bastogne-Nord et Bastogne-Sud sont théoretiquement considérés comme points d'arrêt mais ne sont desservis que par des bus./ Bastogne-Noord en Bastogne-Zuid worden theoretisch als stopplaats beschouwd, maar worden enkel bediend per bus. (2) AR/KB ../../2013 (MB/BS ../../2013)

Annexe 6.2 - Parkings dont la gestion est concédée à la SNCB (situation 1er avril 2013)

NAAM - NOM

DISTRICT

1

AARSCHOT

NOORDOOST

2

ANDENNE

SUD-EST

3

ANGLEUR

SUD-EST

4

ANS

SUD-EST

5

ANTOING

SUD-OUEST

6

AUVELAIS

SUD-OUEST

7

AYWAILLE

SUD-EST

8

BILZEN

NOORDOOST

9

BINCHE

SUD-OUEST

10

BLANKENBERGE

NOORDWEST

11

BLATON

SUD-OUEST

12

BOMAL

SUD-EST

13

BOOM

NOORDOOST

14

BRAINE-LE-COMTE

SUD-OUEST

15

BRESSOUX

SUD-EST

16

BURST

NOORDWEST

17

CHATELET

SUD-OUEST

18

CINEY

SUD-EST

19

COUVIN

SUD-OUEST

20

DE PANNE

NOORDWEST

21

DE PINTE

NOORDWEST

22

DEINZE

NOORDWEST

23

DIEST

NOORDOOST

24

DILBEEK

NOORDWEST

25

DINANT

SUD-EST

26

ECAUSSINNES

SUD-OUEST

27

EDE

NOORDWEST

28

ENGHIEN

SUD-OUEST

29

EREMBODEGEM

NOORDWEST

30

FLEMALLE-HAUTE

SUD-EST

31

GEEL

NOORDOOST

32

GENVAL

SUD-EST

33

GERAARDSBERGEN

NOORDWEST

34

HAACHT

NOORDOOST

35

HEIST-OP-DEN-BERG

NOORDOOST

36

HERENTALS

NOORDOOST

37

HERSEAUX

SUD-OUEST

38

HERSTAL

SUD-EST

39

HUY

SUD-EST

40

IEPER

NOORDWEST

41

JAMBES

SUD-EST

42

JEMELLE

SUD-EST

43

JURBISE

SUD-OUEST

44

KALMTHOUT

NOORDOOST

45

KONTICH

NOORDOOST

46

KORTENBERG

NOORDOOST

47

LA HULPE

SUD-EST

48

LA LOUVIERE-SUD

SUD-OUEST

49

LANDEN

NOORDOOST

50

LEOPOLDSBURG

NOORDOOST

51

LEUZE

SUD-OUEST

52

LICHTERVELDE

NOORDWEST

53

LIER

NOORDOOST

54

LIERDE

NOORDWEST

55

LOBBES

SUD-OUEST

56

LOMMEL

NOORDOOST

57

LONDERZEEL

NOORDWEST

58

LUTTRE

SUD-OUEST

59

MARBEHAN

SUD-EST

60

MARCHIENNE-AU-PONT

SUD-OUEST

61

MARLOIE

SUD-EST

62

MECHELEN-NEKKERSPOEL

NOORDOOST

63

MELREUX-HOTTON

SUD-EST

64

MERCHTEM

NOORDWEST

65

MERELBEKE

NOORDWEST

66

MOL

NOORDOOST

67

MOUSCRON/MOESKROEN

SUD-OUEST

68

NEERPELT

NOORDOOST

69

NIJLEN

NOORDOOST

70

NINOVE

NOORDWEST

71

OPWIJK

NOORDWEST

72

PEPINSTER

SUD-EST

73

PIETON

SUD-OUEST

74

POPERINGE

NOORDWEST

75

QUAREGNON

SUD-OUEST

76

RIXENSART

SUD-EST

77

RONSE/RENAIX

NOORDWEST

78

ST-GHISLAIN

SUD-OUEST

79

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

CENTRE/CENTRUM

80

SCHELDEWINDEKE

NOORDWEST

81

SCHELLEBELLE

NOORDWEST

82

SILLY

SUD-OUEST

83

ST-GEN-RODE/RHODE-ST-GEN

CENTRE/CENTRUM

84

SOIGNIES

SUD-OUEST

85

SPA

SUD-EST

86

TAMINES

SUD-OUEST

87

TEMSE

NOORDWEST

88

TERNAT

NOORDWEST

89

THEUX

SUD-EST

90

TIENEN

NOORDOOST

91

TONGEREN

NOORDOOST

92

TUBIZE

SUD-OUEST

93

TURNHOUT

NOORDOOST

94

UCCLE-CALEVOET/UKKEL-KALEVOET (1)

CENTRE/CENTRUM

95

VERVIERS-CENTRAL

SUD-EST

96

VIELSALM

SUD-EST

97

VIRTON

SUD-EST

98

VISE

SUD-EST

99

WALCOURT

SUD-OUEST

100

WAREGEM

NOORDWEST

101

WAREMME

SUD-EST

102

WATERLOO

SUD-OUEST

103

WAVRE

SUD-EST

104

WELKENRAEDT

SUD-EST

105

WETTEREN

NOORDWEST

106

YVOIR

SUD-EST

107

ZAVENTEM

NOORDOOST

108

ZEDELGEM

NOORDOOST

109

ZELE

NOORDWEST

110

ZWIJNDRECHT

NOORDOOST

_______ Nota (1) AR/KB 21/08/2009 (MB/BS 29/09/2009)

Pour la consultation du tableau, voir image