21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004, confirmé par la Loi-programme du 27 décembre 2004, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, notamment l'article 2bis, § 1er;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - M. DE BACKER Bernard, domicilié à La Hulpe.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - M. VLAEMINCK Michiel, domicilié à Antwerpen, au titre de représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - Mme VERHEYDEN Anne, domiciliée à Bruxelles, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - M. CARSAUW Luc, domicilié à Terhagen, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes; - M. MESSIAEN Geert, domicilié à Roeselare, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - M. MERTENS Pascal, domicilié à Emines, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - M. LIVYNS Joël, domicilié à Bruxelles, au titre de représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - Mme SPINOZZI Nicoletta, domiciliée à Gosselies, au titre de représentante de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding; - M. DE COCK Jo, domicilié à Oostkamp, Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Mme HEIDBREDER Patricia, domiciliée à Genval, désignée parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Mme DAMIEN Sylvie, domiciliée à Bruxelles, désignée parmi les fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour un terme qui se termine au moment où le mandat des membres effectifs prend fin : - Mme RUBBRECHT Régine, au titre de membre suppléant de M. VLAEMINCK Michiel, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - M. MAYNE Philippe, au titre de membre suppléant de Mme VERHEYDEN Anne, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - M. THIRION Alain, au titre de membre suppléant de M. CARSAUW Luc, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes; - M. FELICE Roger, au titre de membre suppléant de M. MESSIAEN Geert, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - M. VANWOLLEGHEM Dick, au titre de membre suppléant de M. MERTENS Pascal, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - Mme DE RAUW Maria, au titre de membre suppléant de M. LIVYNS Joël, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - M. TONNEAUX Serge, au titre de membre suppléant de Mme SPINOZZI Nicoletta, membre effectif et représentante de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding; - Mme DE SWAEF Hilde, au titre de membre suppléant de l'Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - M. BORREMAN Danny, au titre de membre suppléant de Mme HEIDBREDER Patricia, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - M. EGGERMONT Michel, au titre de membre suppléant de Mme DAMIEN Sylvie, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE