publié le 06 juillet 2007
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011226
- pub.
- 06/07/2007
- prom.
- 21/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Considérant que le Vice-Président du Comité directeur susmentionné a présenté sa démission;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;
Sur la proposition de Notre Ministre de L'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Bernard NO"L, Secrétaire national de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, est nommé Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN