publié le 06 juillet 2007
Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011225
- pub.
- 06/07/2007
- prom.
- 21/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail;
Sur la proposition Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Guy HAAZE.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN