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Arrêté Royal du 21 août 2008
publié le 02 septembre 2008

Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011372
pub.
02/09/2008
prom.
21/08/2008
moniteur
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Document Qrcode

21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article 5;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Sébastien Humblet, avocat au barreau de Namur, est nommé président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, en remplacement de M. Martin Verschure, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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