Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

source: service public federal securite sociale

numac: 2012022373

pub.: 18/10/2012

prom.: 20/09/2012


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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

Dans le Moniteur belge n° 315 du 8 octobre 2012, première édition, page 61220, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Pour le lieu de signature par le Roi, dans le texte français, lire « Trapani » au lieu de « Bruxelles ».

Titre du document concerné:	Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
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Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

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Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif