20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 27.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 27 juillet 2009;

Considérant qu'il est nécessaire d'octroyer une subvention à la fondation Child Focus, en vue de couvrir les frais liés à la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention 27.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à la fondation Child Focus, 1020 Bruxelles, numéro de compte 310-1211700-62.

Cette subvention sert à couvrir les frais liés à la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique.

Art. 2.La fondation Child Focus doit tenir à tout moment à la disposition des fonctionnaires et agents désignés pour cette mission par le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, tous documents et comptes relatifs à son activité, ainsi qu'un rapport financier détaillé de l'utilisation du subside appuyé par toutes les pièces justificatives.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET