20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 2000 et 27 janvier 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009;

Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer sont agréées : 1° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;10° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté;11° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999009060 source ministere de la justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2009 Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008) Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2006-2007) Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin 115, 1000 Bruxelles Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles Rubrique 3 (2007-2008-2009) Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 Courcelles Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de Berneau 1, 4600 Visé Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven Rubrique 5 (2008-2009) Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 Bruxelles Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles Rubrique 6 (2008-2009-2010) Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 Morlanwelz Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de Bruxelles 65a, 1300 Wavre De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place Rouppe 29, 1000 Bruxelles Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt Rubrique 9 (2009-2010) Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012) Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS