20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut scientifique de Santé publique, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1968, 17 octobre 1996 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2 modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique, donné le 16 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cet établissement a pour mission d'assurer un soutien à la politique de santé par la recherche scientifique, des avis d'expert et des prestations de service, notamment : - en formulant des recommandations et des solutions sur base scientifique quant aux priorités pour une politique de santé publique proactive au niveau belge, européen et international; - en développant, évaluant et appliquant des méthodes d'experts tenues à jour au sein d'un système de qualité validé afin d'évaluer l'état de la santé publique et les indicateurs de santé, et - en élaborant des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies existantes et émergeantes ainsi que pour l'identification et la prévention d'autres risques pour la santé, y compris ceux de l'environnement. »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.L'Institut est classé au premier niveau des établissements scientifiques de l'Etat; il comprend quatre départements et dix-neuf sections.

Art. 4.L'arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut scientifique de Santé publique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, absent, Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT