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Arrêté Royal du 19 octobre 2009
publié le 26 octobre 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009204820
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26/10/2009
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19/10/2009
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19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, et alinéa 2, et 4;

Vu l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, les modifications suivantes sont apportées : a) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget : Mme.N. DE BEULE; »; b) le 7° est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2° les mots « représentant » et « M.D. MARECHAL; » sont remplacés respectivement par les mots « représentante » et « Mme. S. DOGNIEZ; »; b) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget : Mme.D. SOMMA; »; c) le 7° est abrogé.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY

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