publié le 26 octobre 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international
19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, et alinéa 2, et 4;
Vu l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, les modifications suivantes sont apportées : a) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget : Mme.N. DE BEULE; »; b) le 7° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2° les mots « représentant » et « M.D. MARECHAL; » sont remplacés respectivement par les mots « représentante » et « Mme. S. DOGNIEZ; »; b) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget : Mme.D. SOMMA; »; c) le 7° est abrogé.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY