publié le 17 décembre 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010206263
- pub.
- 17/12/2010
- prom.
- 19/11/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande
L'arrêté royal du 19 novembre 2010 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 6 avril 2010 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Martine Marie Christine PERSYN » sont remplacés par les mots « Martine Marie PERSYN ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2010.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.