publié le 24 juillet 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024288
- pub.
- 24/07/2014
- prom.
- 19/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 18 avril 2014, troisième édition, acte n° 2014/24117, page 33779, les mots « Le médecin-chef du service de gériatrie » doivent être remplacés par les mots « L'infirmier(ère) en chef d'une unité gériatrique » dans le texte français de l'article 1er, 3°. .