19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, article 66;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Programmation et Agrément, donné le 14 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 janvier 2014;

Vu l'avis n° 55.247/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la sous-rubrique "III. Normes d'organisation" de la rubrique "Normes spéciales pour le service de Gériatrie" de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par les arrêtés royaux des 12 avril 1984, 25 juin 1985 et 29 janvier 2007, les modifications suivantes sont apportées au point 3 : 1° le mot "soignant" est remplacé par les mots "aides-soignants";2° dans la disposition figurant en 1° de la version en néerlandais, le mot "verpleger" est remplacé par le mot "verpleegkundige";3° la disposition figurant en 1° est complétée par un alinéa : "Le médecin-chef du service de gériatrie qui n'est pas encore porteur du titre professionnel particulier d'"infirmier spécialisé en gériatrie" à la date du 1er mai 2014 doit, au plus tard le 1er novembre 2014, apporter la preuve de son inscription à une formation complémentaire en gériatrie telle que visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie.Cette formation complémentaire doit avoir été achevée avec succès dans les 3 années à compter de la date d'inscription."; 4° la disposition figurant en 2° est supprimée ; 5° la disposition figurant en 3° est remplacée comme suit : "3° 9 praticiens de l'art infirmier équivalents temps plein, de préférence des infirmiers détenteurs du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie, ou de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, pour 24 lits G;".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 19 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX