publié le 18 septembre 2020
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020031326
- pub.
- 18/09/2020
- prom.
- 19/06/2007
- ELI
- eli/arrete/2007/06/19/2020031326/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale de l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux (Moniteur belge du 29 juin 2007), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux (Moniteur belge du 9 août 2019).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.