19 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1980 et 3 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des services de santé;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des services de santé : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : PALS, Griet, à Louvain; BOONEN, Carine, à Grimbergen;

MM. : JOSSART, Pierre, à Ixelles;

GEYS, Ludo, à Schilde;

SMOUT, Marc, à Tervuren;

Mmes : TROTTI, Thérèse, à Thuin;

FRANCKX, Christine, à Etterbeek;

MM. : VAN ROOSBROECK, Marc, à Lokeren;

GODIN, Jean-Noël, à Woluwe-Saint-Lambert;

TONDOWSKI, Edward, à Silly;

ROTSAERT, Ignace, à Gand;

Mme DELDAELE, Patricia, à Ixelles;

M. SMEETS, Yves, à Watermael-Boitsfort;

Mmes : DRIESSENS, Sophie, à Asse;

DAUBY, Myriam, à Namur.

Membres suppléants : M. VAN DER BORGHT, Michel, à Laarne;

Mme THEUNIS, Klaartje, à Bekkevoort;

MM. : WINDEY, Tarsi, à Haacht;

DE ROY, Gert, à Londerzeel;

PHILIBERT, Erik, à Boechout;

SCORIER, Henri, à Incourt;

Mmes : HERMANS, Hildegard, à Arendonk;

NO"L, Nathalie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

COUPEZ, Martine, à Perwez;

MM. : DE MOYER, Philippe, à Beersel;

PEETERS, Ferdinand, à Anvers;

SCHERPEREEL, Philippe, à Rotselaar;

Mmes : FAECK, Laurence, à Liège;

BLONDEEL, Dominique, à Anderlecht;

CASTERMANS, Chantal, à Liège. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LEONARD, Jean-Marie, à Châtelet;

LANGENUS, André, à Malines;

LEKEU, José, à Liège;

DUPUIS, Yves, à Hannut;

PIRQUET, Rudy, à Courcelles;

Mme LIBERT, Sabine, à Mons;

MM. : DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

CORNELIS, Walter, à Erpe-Mere;

MARTENS, Didier, à Deinze;

HARDY, Wim, à Gistel;

REMY, Olivier, à Anvers;

HELLENDORFF, Yves, à Seneffe;

Mmes : STEVENS, Jacqueline, à Liège;

DESTREBECQ, Anne-Thérèse, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

M. VAN HEES, Gert, à Herent.

Membres suppléants : Mme LEPAPE, Danielle, à Saint-Ghislain;

M. MASAI, Christian, à Tournai;

Mme MERCKX, Kristien, à Anvers;

MM. : RYS, Patrick, à Bredene;

STEVENS, Francis, à Dilbeek;

JANSSENS, Remo, à Diest;

DEMEUSE, Yves, à Herstal;

DUPONT, Gino, à Waregem;

DECOCK, Stefaan, à Wevelgem;

DE WORTELAER, Geert, à Lubbeek;

LEJOLY, Walter, à Eupen;

PIERSOTTE, Jean-Marie, à Namur;

CARTON, Albert, à Watermael-Boitsfort;

PAESMANS, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DUBOIS, Eric, à Braine-le-Château.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 2 avril 1973, Moniteur belge du 23 juin 1973.

Arrêté royal du 13 juillet 1973, Moniteur belge du 6 septembre 1973.

Arrêté royal du 7 février 1980, Moniteur belge du 18 mars 1980.

Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990.

Arrêté royal du 3 juillet 1996, Moniteur belge du 18 juillet 1996.