19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté flamande

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune;

Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017;

Vu l'avis du Gouvernement flamande, donné le 9 mars 2018;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés à la Communauté flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté flamande Membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité transférés à la Communauté flamande.

Agents statutaires

Voornaam - Naam

Niveau

Prénom - Nom

Niveau

Thomas Rousseau

A

Thomas Rousseau

A

Lien Goossens

A

Lien Goossens

A

Heidi Huyck

A

Heidi Huyck

A

Lodewijck De Wachter

B

Lodewijck De Wachter

B

Ilse Fastenaekels

C

Ilse Fastenaekels

C

Myriam Lebleu

C

Myriam Lebleu

C

Peter Beerens

C

Peter Beerens

C

Anja Wouters

C

Anja Wouters

C

Anja Vercauteren

C

Anja Vercauteren

C

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK