19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL du 16 avril 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 21 août 2008, est remplacé par ce qui suit : « L'Association est dénommée Group S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés - Association sans but lucratif, en abrégé : Group S - Allocations familiales ASBL. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. »

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Ph. COURARD