19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Ludo Coeck, sis à la Berchemstadionstraat 75, à 2600 Berchem, le périmètre est délimité par : le Stenenbrug (N116) en passant ensuite à la Herentalsebaan (N116), la Boterlaarbaan (N116), la Van Strijdoncklaan (N116), la Herentalsebaan (N116) jusqu'au croisement avec la Frans Beirenslaan (R11), la Frans Beirenslaan (R11) et ensuite la Krijgsbaan (R11), la Vredebaan (R11) et la Frans Van Dunlaan (R11) jusqu'au croisement avec la Boomsesteenweg (A12/N177), la Boomsesteenweg (A12/N177) et ensuite la Jan De Voslei (A12/N186) jusqu'au croisement avec la Kolonel Silvertopstraat (N148), la Kolonel Silvertopstraat (N148) jusqu'au croisement avec la Generaal Armstrongweg (N107), la Generaal Armstrongweg (N107) jusqu'à la Scheldeboord Rechteroever, la Scheldeboord Rechteroever jusqu'à la clôture de la concession de pilotage Zeeuwse Koornmarkt, la clôture de la concession de pilotage Zeeuwse Koornmarkt jusqu'au croisement avec la Tavernierkaai, la Tavernierkaai jusqu'au croisement avec la Brouwersvliet, la Brouwersvliet et ensuite la Oude Leeuwenrui, l'Ankerrui jusqu'au croisement avec le Koeikensgracht, le Koeikensgracht jusqu'au croisement avec l'Italiëlei, l'Italiëlei jusqu'au croisement avec la Franklin Roosveltplaats, ensuite la Gemeentestraat, la Carnotstraat et la Turnhoutsebaan jusqu'au croisement avec le Stenenbrug.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET