19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre de la Ghelamco-Arena en matière de sécurité lors des matches de footbal

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour la Ghelamco-Arena, sise Ottergemsesteenweg Zuid, à 9000 Gent, le périmètre est délimité par : la Sleepstraat jusqu'au croisement avec le Huidevetterskaai, le Huidevetterskaai jusqu'au croisement avec la Kongostraat, la Kongostraat jusqu'au croisement avec la Blekerijstaat, la Blekerijstraat jusqu'au croisement avec la Regattenlaan, la Regattenlaan jusqu'au croisement avec la Zonder Naamstraat, la Zonder Naamstraat jusqu'au croisement avec la Metselaarsstraat, la Metselaarsstraat jusqu'au croisement avec le Dok Zuid, le Dok Zuid jusqu'au croisement avec la Oktrooiplein, la Oktrooiplein jusqu'au croisement avec le Land van Waaslaan, le Land van Waaslaan jusqu'au croisement avec la Schoolstraat, la Schoolstraat jusqu'au croisement avec la Johannes Hartmanlaan, la Johannes Hartmanlaan jusqu'au croisement avec la Adolf Baeyensstraat, la Adolf Baeyensstraat qui devient la Cecile Cautermanstraat jusqu'au croisement avec la Gentbruggestraat, la Gentbruggestraat qui devient la Edmond Blockstraat jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Emanuel Hielstraat, la Emanuel Hielstraat jusqu'au croisement avec le Gentbruggekouter, le Gentbruggekouter jusqu'au croisement avec la Klokstraat, la Klokstraat jusqu'au croisement avec le Achterdries, le Achterdries jusqu'au croisement avec la Emiel Van Swedenlaan, la Emiel Van Swedenlaan jusqu'au croisement avec la Koningsdonkstraat, la Koningsdonkstraat jusqu'à la Heusdenbaan, la Heusdenbaan jusqu'au croisement avec la Veerdreef, la Veerdreef jusqu'au croisement avec le Scheldetragel, le Scheldetragel jusqu'au croisement avec la Charles Lebontstraat, la Charles Lebontstraat qui devient la Dorpsplein et la Kerkstraat en traversant la Brusselsesteenweg vers la Gemeenteplein et la Vossenstraat jusqu'au croisement avec le Gontrode Heirweg, le Gontrode Heirweg jusqu'au croisement avec la Caritasstraat, la Caritasstraat jusqu'au croisement avec la Heidestraat, la Heidestraat jusqu'au croisement avec le Scheldeweg, le Scheldeweg qui devient la Van Gansberghelaan jusqu'au croisement avec la Vatestraat, la Vatestraat jusqu'au croisement avec la Schaperstraat, la Schaperstraat jusqu'au croisement avec la Driesstraat, la Driesstraat jusqu'au croisement avec la Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Wafelstraat, la Wafelstraat jusqu'au croisement avec la Motsenstraat, la Motsenstraat jusqu'au croisement avec la Léonce Volckaertdreef, la Léonce Volckaertdreef jusqu'au croisement avec la Hundelgemsesteenweg, la Hundelgemsesteenweg jusqu'au croisement avec le Sallemeulekouter, le Sallemeulekouter jusqu'au croisement avec la Sint-Elooistraat, la Sint-Elooistraat jusqu'au croisement avec la Gaversesteenweg, la Gaversesteenweg jusqu'au croisement avec le Brandegems Ham, le Brandegems Ham jusqu'au croisement avec le Trekweg, traversant ainsi l'Escaut et débouchant sur le croisement du Zonneputtragel et de la Zwartekobenstraat, le Zonneputtragel jusqu'au croisement avec le Blijpoel, le Blijpoel jusqu'au croisement avec le Dorp, le Dorp qui devient Pont-Zuid jusqu'au croisement avec la Veldstraat, la Veldstraat jusqu'au croisement avec la Grote Steenweg, la Grote Steenweg jusqu'au croisement avec la Klossestraat, la Klossestraat qui devient la Hemelrijkstraat jusqu'au croisement avec la Adelaarstraat, la Adelaarstraat jusqu'au croisement avec la place communale de Sint-Denijs, la place communale de Sint-Denijs jusqu'au croisement avec la Loofblommestraat, la Loofblommestraat jusqu'au croisement avec la Pastorijdreef, la Pastorijdreef jusqu'au croisement avec la Hogeheerdreef, la Hogeheerdreef jusqu'au croisement avec le Kerkwegel, le Kerkwegel jusqu'au croisement avec la Vennestraat, la Vennestraat jusqu'au croisement avec la Beukenlaan, la Beukenlaan qui devient le Snepkaai et le Gordunakaai jusqu'au croisement avec le Europabrug, le Europabrug jusqu'au croisement avec la Verenigde Natieslaan, la Verenigde Natieslaan jusqu'au croisement avec la Charles Andrieslaan, la Charles Andrieslaan jusqu'au croisement avec la Antonius Triestlaan, la Antonius Triestlaan qui devient le Einde Were jusqu'au croisement avec la Nieuwewandeling, la Nieuwewandeling qui devient la Contributiestraat jusqu'au croisement avec la Brugsepoortstraat, la Brugsepoortstraat jusqu'au croisement avec le Begijnengracht, le Begijnengracht jusqu'au croisement avec la Burgstraat, la Burgstraat jusqu'au croisement avec la Rekelingestraat, la Rekelingestraat qui devient la Sint-Veerleplein jusqu'au croisement avec le Geldmunt, le Geldmunt jusqu'au croisement avec la Lange Steenstraat, la Lange Steenstraat qui devient le Grauwpoort et la Rodelijvekensstraat jusqu'au croisement avec le Sluizeken, le Sluizeken jusqu'au croisement avec la Sleepstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET