publié le 11 août 2011
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000440
- pub.
- 11/08/2011
- prom.
- 19/07/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/07/19/2011000440/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2010-2011 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2011.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM