19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.14.9;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 900,0 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001, est inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant que ce crédit est ramené à 86,0 millions de francs, compte tenu du prélèvement d'un montant de 814,0 millions de francs par l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 86,0 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Dans l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel et publié au Moniteur belge du 5 mai 2001, les montants figurant au tableau y annexé et rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 - à l'allocation de base 52.12.22 de la division organique 40 de la section 11 sont rattachés à l'allocation de base 51.11.04 de la division organique 40 de la section 11; - à l'allocation de base 01.11.04 de la division organique 41 de la section 14 sont rattachés à l'allocation de base 31.12.34 de la division organique 41 de la section 14, à concurrence de 10,0 millions de francs; - à l'allocation de base 12.12.01 de la division organique 40 de la section 18 sont rattachés à l'allocation de base 02.12.01 de la division organique 40 de la section 18.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS