publié le 12 décembre 2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019042728
- pub.
- 12/12/2019
- prom.
- 19/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/19/2019042728/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (Moniteur belge du 27 décembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.