19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe II, 10;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 13 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, CH. MICHEL Le Ministre de la Sécurité de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur Membres du personnel du Service public fédéral Intérieur transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

Taalrol - Rôle linguistique

SWAELENS David

C

Nederlands - Néerlandais

2.Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Taalrol - Rôle linguistique

BOUTERCHA Tuba

C

Frans - Français

VANDENBRANDE Christine

D

Nederlands - Néerlandais

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, CH. MICHEL Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur J. JAMBON