19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 7 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés à la Région flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge Membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge transférés à la Région flamande 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

Droeshout William

A4

Blockx Frieda

A3

Luycx Rose-Marie

A3

Vandenput Marc

A3

Blancquaert Peter

A2

Cha Suzanna

A2

Claerhout Isabelle

A2

Deprins Katrien

A2

Mussche Guido

A2

Rutten Wim

A2

Schepens Joris

A2

Schoofs Jos

A2

Vanderhaegen Dirk

A2

Vincke Hildegardis

A2

Merckaert Bart

A1

Billen Rombout

B

D'hoker Petra

B

De Moor Nora

B

De Ryck Peter

B

De Smedt Kristof

B

De Taeye Filip

B

Devisch Korneel

B

Hendrickx Tanja

B

Herbots Pascal

B

Huysse Veerle

B

Lievens Nick

B

Merckx Ronny

B

Moens Daisy

B

Peereman Sandra

B

Robberechts Frans

B

Stroobants David

B

Aeyels Jan

C

Cautaert Linda

C

De Neef Tina

C

De Rouck Arlette

C

De Stercke Karl

C

De Vos Kelly

C

Haenen Carine

C

Havet Evi

C

Holderbeke Nadia

C

Lambrechts Brigitte

C

Mertens Kathleen

C

Pallen Petra

C

Poot Patrick

C

Segaert Jonny

C

Smet Nico

C

Sollier Yves

C

Van Den Borre Sonia

C

Van der Elst Micha

C

Van Der Voorde Martine

C

Van Doorslaer Lutgarde

C

Van Twembeke Heidi

C

Van Volsem Geert

C

Vandenwijngaerden Edward

C

Vandickelen Nicole

C

Verdickt André

C

Vindevogel Hans

C

Callaert Carine

D

Reyniers Eddy

D

Sergeant Anne-Marie

D

Van Den Driessche Gonda

D

Verheyden Adrienne

D

2.Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Sophie Kris

A1

Heymans Frans

C

Vertongen Koen

C

De Leener Els

D

Delvaux Nelly

D

Thewis Jozef

D

Verheyden Anne-Marie

D

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS