19 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16, modifié par la loi du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » le mots `M De Roo, Toon' sont remplacés par les mots `M. De Roo, Ludo'.

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots `Mme Peeters, Miek, Hasselt (nl)' sont remplacés par les mots `Mme Dierckx, Dorien, Hofstade (nl)';2° au point 2° les mots `M.Pauwelyn, Ludewei, Zonnebeke-Beselare (nl) comme suppléant de Mme Peeters' sont remplacés par les mots `M. Van Roey, Stefaan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Dierckx'; 3° au point 2° les mots `M.Van Roye, Stefan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Dessuter' sont remplacés par les mots `Mme Pauwelyn, Ludewei, Zonnebeke-Beselare (nl) comme suppléante de Mme Dessuter'.

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots `Mme Fatou, Dieme' sont remplacés par les mots `Mme Dieme, Fatou';2° au point 2° les mots `Mme Fatou' sont remplacés par les mots `Mme Dieme';3° au point 2° les mots `Mme Steingel, Claudia' sont remplacés par les mots `Mme Stengel, Claudia'.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK