18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les infirmiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 10 septembre 2015;

Considérant que le mandat des administrateurs qui représentent actuellement les infirmiers au sein du conseil d'administration du KCE arrive à terme et qu'il convient de les renommer pour un nouveau mandat ou d'en nommer de nouveaux ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, sur proposition des organisations professionnelles des infirmiers, pour une période de 6 ans, comme membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : - Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek; - M. Fortemps, Martin, domicilié à Somme Leuze.

Art. 2.Sont renouvelés dans leur mandat de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition des organisations professionnelles des infirmiers, pour une nouvelle période de 6 ans : - M. Meyers, Ludo, domicilié à Genk, membre suppléant de Mme Ellen De Wandeler; - M. Thonon, Olivier, domicilié à Neupré, membre suppléant de M. Martin Fortemps.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK