18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité stratégique de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de l'organisation représentative des travailleurs, faite le 3 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Roland Vermeulen, Président national du Syndicat Libre de la Fonction Publique, est nommé en tant que représentant dudit syndicat comme membre du Comité stratégique de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE