AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 14 avril 1999), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 11 août 2001); - l'arrêté royal du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 9 janvier 2003); - l'arrêté royal du 28 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 30 avril 2004); - l'arrêté royal du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 1er juin 2005); - l'arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 27 mars 2009, err. du 15 avril 2009); - l'arrêté royal du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 19 septembre 2011); - l'arrêté royal du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 19 juillet 2013); - l'arrêté royal du 3 février 2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux type loi prom. 15/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000563 source service public federal interieur Loi en matière de dispositifs médicaux Traduction allemande fermer en matière de dispositifs médicaux (Moniteur belge du 17 février 2015); - l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux (Moniteur belge du 7 décembre 2017, err. du 23 mars 2018); l'arrêté royal du 19 décembre 2018 relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux.

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.