SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

18 JUIN 2012. - Circulaire n° 619. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3456 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2012/indice des prix à la consommation mai 2011 ou 0,3352 x 120,89/117,59 = 0,3352 X 1,028 = 0,3445 80 % de 0,3445 EUR = 0,2756 EUR Deuxième partie : 0,3352 EUR x Diesel + Essence mai 2012/Diesel + Essence mai 2011 = 0,3352 EUR x (1,5132 + 1,7075)/(1,4328 + 1,6510) = 0,3352 EUR x 3,2207/3,0838 = 0,3352 EUR X 1,0443 = 0,35 EUR Ce montant compte par 20 % 20 % van 0,35 EUR = 0,07 EUR Montant total : 0,2756 EUR + 0,07 EUR = 0,3456 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT