18 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6quater, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998 et l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous la lettre A., point 3. la mention « M.A. Hanon » est remplacée par la mention « Mme M. Duyck »; 2° sous la lettre A., point 4. la mention « M. J.-P. Bronckaers » est remplacée par la mention « Mme C. Goovaerts »; 3° sous la lettre A., point 5. la mention « M.F. Plennevaux » est remplacée par la mention « Mme I. Widera »; 4° sous la lettre B., point 2. la mention « M. A. Dresse » est remplacée par la mention « Mme J. Scuvée - Moreau »; 5° sous la lettre C., point 1. la mention « M. L. Angenot » est remplacée par la mention « M. J. Nève »; 6° sous la lettre D., point 1. la mention « M. M.-H. Cornely » est remplacée par la mention « Mme Ch. Leirs »; 7° sous la lettre E., point 2. la mention « M. W. Larbanois » est remplacée par la mention « M. R. Martens »; 8° sous la lettre F., point 1. la mention « M. J.-M. Muschart » est remplacée par la mention « Mme D. Vandenbussche ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes : 1° sous la lettre A., point 1. la mention « Mme M. De Smedt » est remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; 2° sous la lettre A., point 3. la mention « M. J. Devillers » est remplacée par la mention « Mme C. Petit »; 3° sous la lettre A., point 4. la mention « M. H. Dujardin » est remplacée par la mention « M. E. Dammekens »; 4° sous la lettre A., point 6. la mention « M. P. De Weerdt » est remplacée par la mention « M. F. Plennevaux »; 5° sous la lettre B., point 4. la mention « Mme V. Van Hul-Duveiller » est remplacée par la mention « Mme F. Van Bambeke »; 6° sous la lettre C., point 2. la mention « M. J. Nève » est remplacée par la mention « Mme J.Stiennon-Heuson »; 7° sous la lettre D., point 1. la mention « Mme Ch. Leirs » est remplacée par la mention « M. M.-H. Cornely »; 8° sous la lettre F., point 1. la mention « Mme D. Vandenbussche » est remplacée par la mention « M. J.-M. Muschart ».

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET