publié le 30 janvier 2017
Arrêté royal relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. - Extrait
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017010348
- pub.
- 30/01/2017
- prom.
- 18/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. - Extrait
Par arrêté royal du 18 décembre 2016, la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, M. Jean-Luc Stassen, octroyée en vertu de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, est provisoirement retirée. Cet arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016.