18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Union Professionnelle Vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2016;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer un subside à l'asbl Union Professionnelle Vétérinaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de deux mille cinq cent euros (2.500 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est allouée à l'asbl Union Professionelle Vétérinaire (UPV), Rue des Frères Grislein 11, à 1400 Nivelles, pour la mise en place d'un Vade-Mecum dans le cadre du projet Personne Morale Vétérinaire de l'asbl UPV. Ce montant sera versé au compte BE38 7420 2554 3872 (BIC CREGBEBB) de l'asbl UPV.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de frais, doivent être présentées le 31 décembre 2016 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS