17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de représentant des consommateurs du Bureau de Tarification, est accordée à Mme Caroline Jonckheere.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant du Bureau de Tarification en qualité de représentant des consommateurs, M. Maarten Boghaert, qui termine le mandat de Mme Caroline Jonckheere.

Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS