17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de représentant des consommateurs du Bureau de Tarification, est accordée à Mme Caroline Jonckheere.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant du Bureau de Tarification en qualité de représentant des consommateurs, M. Maarten Boghaert, qui termine le mandat de Mme Caroline Jonckheere.

Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS