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Arrêté Royal du 17 mars 2019
publié le 06 mars 2020

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2020020270
pub.
06/03/2020
prom.
17/03/2019
ELI
eli/arrete/2019/03/17/2020020270/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (Moniteur belge du 1er avril 2019).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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