17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 10ter, § 2, alinéa 2, 3°, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire est complété par le c) rédigé comme suit : "c) pour les frais exceptionnels visés au § 1er, 5°, à concurrence d'un montant maximum de 1.500 EUR par militaire.".

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, VANDEPUT Steven