17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2008 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire du commerce alimentaire est donnée à M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est donnée à M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique est donnée à Mme Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires est donnée à M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est donnée à M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 9.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques.

Art. 10.Mme Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 11.Mme Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Art. 12.Mme Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné.

Art. 13.M. Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 14.Mme Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 16.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS