17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution est donnée à M. Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande est donnée à Mme Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 5.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 6.Mme Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.

Art. 7.M. Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Art. 8.Mme Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 9.Mme Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Art. 10.Mme Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 11.M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 13.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS