17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise des activités de sensibilisation sur la biodiversité et plus particulièrement sur le thème des espèces envahissantes dans le cadre de la Journée Internationale de la Biodiversité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Une subvention facultative de 12.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Natuurpunt », ayant son siège, rue Coxie 11, à 2800 Malines, représentée par M. Willy Ibens, Directeur, à titre d'intervention dans les frais de préparation, de promotion et d'organisation de la « Foire aux plantes indigènes », dans le cadre du Centre de la Nature et de l'Environnement De Bourgoyen à Gand, le dimanche 17 mai 2009.

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 1er mars 2009 et se termine le 17 mai 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation, de promotion et d'organisation exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de l'événement mentionné à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », rue Coxie 11, à 2800 Malines. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'une déclaration de créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation de l'événement mentionné à l'article 1er, ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de préparation, de promotion et d'organisation liés à l'événement subventionné, comme par exemple l'impression et la diffusion d'un dépliant toute-boîte annonçant l'événement. § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 5. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention ainsi que le rapport final d'activité doivent être introduits en trois exemplaires à la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'attention de M. Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles, au plus tard le 15 octobre 2009.

Art. 5.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE