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Arrêté Royal du 17 décembre 2017
publié le 22 janvier 2018

Arrêté royal portant nomination du président de la section besoins de financements des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2018010221
pub.
22/01/2018
prom.
17/12/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination du président de la section besoins de financements des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu l'avis du 7 juillet 2017 du Ministre des Finances et Budget de la Communauté germanophone;

Vu l'avis du 11 juillet 2017 du Ministre des Finances et Budget de la Communauté flamande;

Vu l'avis du 14 juillet 2017 du Ministre des Finances et Budget de la Région de Bruxelles-capitale;

Vu l'avis du 14 juillet 2017 du Ministre des Finances et Budget de la Commission communautaire commune;

Vu l' avis du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type avis prom. 06/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017013995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles fermer du Ministre des Finances et Budget de la Commission communautaire française;

Vu l'avis du 22 novembre 2017 du Ministre des Finances et Budget de la Communauté française;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan SMETS est nommé président de la Section Besoins de financements des pouvoirs publics du Conseil Supérieur des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget, S. WILMES

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