publié le 29 octobre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2016 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande
- numac
- 2018014409
- pub.
- 29/10/2018
- prom.
- 17/08/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2016 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »
L'arrêté royal du 17 août 2018 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 12 juin 2016 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne » sont remplacés par les mots « La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2016.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.