COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

17 AOUT 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des institutions agréées pour la détention des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 38 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, liste comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances » et « succursales établies en Belgique de personnes morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances »;

Vu l'article 71 de la loi du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005003036 source service public federal finances Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers fermer relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vertu duquel les institutions, agréées par application de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique, qui tombent dans le champ d'application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1991, sont agréées de plein droit;

Arrête : La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers conformément à l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, liste comportant deux rubriques, à savoir « personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances » et « succursales établies en Belgique de personnes morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances », est établie, au 17 août 2006, comme suit : Personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque Société anonyme Grotesteenweg 214 2600 Berchem Banca Monte Paschi Belgio Société anonyme Rue Joseph II 24 1000 Bruxelles Bank J. Van Breda en C° Société anonyme Plantin en Moretuslei 295 2140 Borgerhout Banque Belgolaise, en abrégé : Belgolaise Société anonyme Cantersteen 1 1000 Bruxelles Banque Crédit agricole, en abrégé : Crédit agricole Société anonyme Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Banque Degroof Société anonyme Rue de l'Industrie 44 1040 Bruxelles Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de Schaetzen ou Banque DDS Société anonyme Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen Capital @ Work Société anonyme Avenue de la Couronne 153 1050 Bruxelles CBC Banque Société anonyme Grand-Place 5 1000 Bruxelles Centea Société anonyme Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen Citibank Belgium Société anonyme Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles Crédit professionnel Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Delta Lloyd Bank Société anonyme Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles Delta Lloyd Securities Société anonyme Kipdorp 10-12 2000 Antwerpen Deutsche Bank Société anonyme Avenue Marnix 13-15 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique Société anonyme Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou Dierickx Société anonyme Kasteelpleinstraat 44 2000 Antwerpen Ethias Banque Société anonyme Avenue de l'Astronomie 19 1210 Bruxelles Euroclear Bank Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Fortis Banque Société anonyme Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ING Belgique Société anonyme Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles KBC Bank Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles KBC Securities Société anonyme Avenue du Port 12 1080 Bruxelles Keytrade Bank Société anonyme Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles Leleux Associated Brokers Société anonyme Rue du Bois Sauvage 17 1000 Bruxelles Petercam Société anonyme Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles Puilaetco Dewaay Private Bankers Société anonyme avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles Puilaetco Private Bankers Société anonyme Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles Rampelbergs & Cie Société anonyme Avenue de Tervueren 72 1040 Bruxelles Santander Benelux Société anonyme Rue de la Loi 227 1040 Bruxelles SG Private Banking Société anonyme Rijsenbergstraat 148 9000 Gent Leo Stevens & Cie Société privée à responsabilité limitée Schildersstraat 33 2000 Antwerpen van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de Put & C° Société en commandite par action Van Putlei 74-76 2018 Anvers Van Glabbeek & C° Beursvennootschap Société privée à responsabilité limitée Kipdorp 43 2000 Antwerpen Van Moer, Santerre et C° Société anonyme Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) Société anonyme Sint-Michielsplein 16 9000 Gent Succursales établies en Belgique de personnes morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances The Bank of New York Avenue des Arts 35 1040 Bruxelles Bruxelles, le 17 août 2006.

Le Président, E. Wymeersch