16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 32.33.35.72, division 53;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs ( euro 29.747,22), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est alloué au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ».

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après: a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au plus tôt le 2 octobre 2001;b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er. Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2002 (date ultime) auprès du Service de l'Art de Guérir.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. Aelvoet