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Arrêté Royal du 16 mai 2000
publié le 19 juillet 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022446
pub.
19/07/2000
prom.
16/05/2000
ELI
eli/arrete/2000/05/16/2000022446/moniteur
moniteur
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16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis motivé du 1er juin 1999 émis par le Comité de concertation de base du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis du 14 décembre 1999 émis par le délégué du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er février 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, dans la rubrique Personnel administratif, le nombre d'emplois d'ingénieur industriel est porté de 8 à 13.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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