publié le 17 juin 2000
Arrêté royal nommant l'assesseur suppléant du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins d'Anvers
16 MAI 2000. - Arrêté royal nommant l'assesseur suppléant du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins d'Anvers
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 7, § 1, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Peeters, Paul, juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé comme assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre de Médecins d'Anvers, en remplacement de M. Walraevens C., démissionnaire.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET