16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, l'article 5, modifié par la loi du 6 janvier 2014;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2017 et pour une durée de 3 ans, monsieur Johan Ignoul, directeur du Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur Johan Ignoul remplace monsieur Luc De Dobbeleer dont le mandat a expiré le 31 décembre 2016.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT