16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif aux mandats d'un membre effectif et de deux membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, alinéa 1er, 2° et 3°, et alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, les articles 2, 3, 5 et 6;

Sur la proposition de l'association professionnelle représentative des établissements de crédit du 20 décembre 2016;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, Madame Manuela Carpano est nommée membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Norbert De Batselier, démissionnaire.

Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, de la même loi, Monsieur Dieter Berckvens est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Omer Van Driessche, dont le mandat est arrivé à échéance.

Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 2, de la même loi, Monsieur Tom Boedts est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Yvan Peeters, dont le mandat est arrivé à échéance.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT